Conditions d'utilisation

 

Ce site internet : www.sublime –shop.fr ci-après dénommé « le Site » SUBLIME  est une auto entreprise au capital de 1.00 € SUBLIME est  immatriculée au RCS d'Epinal n°835 316 563 00013, siège social : 5 route de l'ambanie 88600 Les Poulières

 

 

VUE D’ENSEMBLE

 

Par le site www.sublime-shop.fr, propose à une clientèle de particuliers ou professionnels des prestations de « création d’espaces virtuels » avec rendus d’images en 3D, à partir de données (dimensions et plans prédéfinis) transmises par le client.

 

SUBLIME, achète et revend des produits non réglementés destinés à la décoration ou à la rénovation d’intérieur.

 

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site www.sublime-shop.fr Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

 

Les visuels de services présentés sur le site www.sublime-shop.fr à titre illustratif ont une valeur simplement figurative.

 

 

SUBLIME propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, le client, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

 

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre service et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (“Conditions Générales de Vente”, “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, “Conditions”), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyper-lien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

 

Notre boutique est hébergée sur webador. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

 

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

 

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

 

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

 

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

En utilisant nos services, vous vous interdisez :

 

– D’utiliser ou revendre nos services à des fins professionnelles ;

 

– D’utiliser les nos services dans un but et/ou dans des conditions contraires à la règlementation en vigueur et aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Tout manquement aux interdictions ci-dessus énumérées constitue un manque- ment grave de l’utilisateur à ses obligations pour lequel nous pourrons de plein droit, sans préjudice de toute autres voies de recours, suspendre ou supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur concerné et de suspendre ou résilier toute commande en cours.

Si l’utilisateur ne respecte pas les dispositions et prescriptions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il s’engage à indemniser la société SUBLIME en cas de plainte, action, poursuite ou condamnation de cette dernière initiée par tout tiers et à quelque titre que ce soit.

 

Par conséquent, l’utilisateur reconnaît que SUBLIME ne peut garantir une disponibilité continue des services et qu’il ne pourra réclamer à SUBLIME une quelconque indemnité en cas d’indisponibilité de ces services.

 

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

 

Chaque prestation livrée au client comprend un visuel 2D et/ou 3D REALISTE. Ce visuel est réalisé sur la base d’une ou plusieurs photos et/ou d’un ou plusieurs croquis (ou plans) transmis par le client, pour des espaces intérieurs et/ou extérieurs.

 

L’enregistrement d’une commande sur notre site fait office d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code civil). 

 

Il appartient donc au client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur notre site constitue la formation d’un contrat conclu par voie électronique entre le client et SUBLIME

 

Nous nous réservons le droit de refuser à quiconque l’accès au service à tout moment pour quelque raison que ce soit.

 

Lors de la passation d’une commande, vous devez:

 

-Saisir et communiquer toutes les données (images, etc.) nécessaires au traitement de la commande;

 

-Ajuster le prix du service selon les conditions définies.

 

La commande ne peut être modifiée qu’après accord écrit. Votre commande n’engage pas SUBLIME jusqu’à ce que nous confirmions l’acceptation par e-mail et recevions l’intégralité du prix. L’acceptation de votre commande par SUBLIME constituera un contrat entre vous et nous. En acceptant ces “Conditions Générales de Vente et d’Utilisation”, vous acceptez que le contrat entre nous vous soit livré sur un support persistant.

 

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transmis non crypté, ce qui signifie (a) une transmission via divers réseaux; (b) des changements pour répondre et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.

 

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

 

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

 

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

 

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

 

De plus, notre prix n’inclut pas les coûts liés aux conditions préalables (coût de l’équipement, coût de connexion, etc.), et l’utilisateur est engagé d’en faire son affaire personnelle.

 

Toute commande donnera lieu à une facture qui sera remise au client lors de la de la livraison des services commandés.

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le client par voie de paiement sécurisé selon l’une des deux modalités suivantes : – par carte bancaire : visa, MasterCard, carte bleue, American Express. – par PayPal.

 

Nous ne serons pas tenus de procéder à la fourniture des services commandés si le prix n’a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par SUBLIME

 

Le client dispose, conformément à la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation auprès du prestataire et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, afin d’échange ou de remboursement, sauf si l’exécution des prestations a commencé, avec l’accord du client, avant la fin du délai de rétractation.

 

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site – auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au client par SUBLIME -, ou de tout autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter, et notamment par courrier postal adressé à SUBLIME, mentionnant la commande concernée par cette rétractation.

 

Si les services commandés n’avaient pas été fournis dans le délai de 80 jours ouvrés après cette date indiquée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait de l’utilisateur, le contrat pourra être résolu à la demande écrite de l’utilisateur dans les conditions prévues aux articles L216-3, L216-4 et L 241-4 du code de la consommation. Les sommes versées par  l’utilisateur lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

L’identification du Prestataire est la suivante :

 

Nom – dénomination : SUBLIME RICHARD ADELINE

 

Forme sociale : AUTO ENTREPRISE

 

Siège social : 5 ROUTE DE L AMBANIE 88600 LES POULIERES France

 

Numéro d’immatriculation :  N°835 316 563 00013

 

Nous sommes libres de choisir de sous-traiter avec l’entreprise de notre choix.

 

Au niveau technologique actuel, il est pratiquement impossible de garantir que les services fournis correspondront exactement à l’espace concerné. Des écarts peuvent être observés, notamment dans le cas de la numérisation 3D. Par conséquent, ces écarts ne peuvent être considérés comme un manque de cohérence du service, ni ne peuvent justifier une quelconque compensation, annulation, résiliation ou règlement des commandes aux clients. Après avoir reçu les fichiers, les clients doivent vérifier eux-mêmes l’existence de tels écarts et nous les signaler si nécessaire. Si cela est techniquement faisable, nous conseillerons aux clients d’apporter des améliorations. Les frais occasionnés par ces produits seront à la charge des clients et supportés par la valeur estimée préalablement acceptée par le client.

 

Vous nous assurez que les données [support, plans, objet visuel, etc.] qui nous sont transmises pour traiter votre commande sont conformes aux conditions et caractéristiques du bien concerné par la commande, et seront conservées et tenues exactes, à jour, réalité sincère et fidèle. Le client a clairement admis que la qualité des services fournis par sublime dépend de l’exactitude des informations fournies par lui-même. Par conséquent, sublime  n’est pas responsable des inexactitudes dans les informations fournies par le client.

 

Toute commande constitue une autorisation pour le client d’autoriser à utiliser les données qu’il nous transmet pour traiter sa commande. Le client reconnaît et accepte que dans le cadre du traitement des commandes, nous pouvons être amenés à communiquer ces données à nos partenaires (notamment nos sous-traitants).

 

Cependant, compte tenu du niveau technique actuel et d’une partie des aspects subjectifs du service, notamment en termes d’esthétique ou de fonctionnalité, nous ne pouvons pas garantir que les clients seront entièrement satisfaits, et la proposition ne peut pas satisfaire les souhaits des clients, admettent-il clairement.

 

Sublime fournit uniquement des outils de simulation et d’aide à la décision basés sur les données fournies par le client, sous la responsabilité du client, il ne peut en aucun cas interférer avec la solution ou le choix que le client choisit de retenir. Mis en œuvre par le client et ne peut assumer aucune responsabilité à cet égard.

 

Elle ne saurait davantage être considérée comme intervenant dans la réalisation d’un projet architectural au sens de l’article 3 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des services commandés sera remboursé.

 

Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par SUBLIME, de la notification de la rétractation du client.

 

Lors de la passation de commande, le système vous demandera d’indiquer clairement que vous souhaitez fournir des services avant la fin du délai de rétractation prévu à l’article 221-18 du Code de la Consommation. Conformément aux dispositions de l’article L221-25 du Code de la Consommation, si vous souhaitez fournir des services avant la fin du délai de rétractation, cela signifie que vous avez renoncé au délai de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de résilier le service (et toute partie ou contenu du service) à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE

 

Dans le cadre des présentes, les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation française, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, y compris de notre personnel ou de celui de nos transporteurs habituels, toute rupture d’approvisionnement de nos propres fournisseurs, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

 

 

ARTICLE 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

 

 

ARTICLE 7 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

 

 

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

 

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

 

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils “tels quels” et “selon la disponibilité”, sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

 

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

 

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

 

 

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles via nos services peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

 

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.

 

 

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

 

Si selon notre demande, vous soumettez un contenu spécifique (par exemple, pour participer à un concours), ou sans notre demande, vous envoyez des idées, suggestions, propositions, plans ou autre (collectivement dénommés «commentaires»), vous nous accordez le droit de modifier, copier, publier, distribuer, traduire, utiliser d’une autre manière et utiliser les commentaires que vous nous envoyez à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes pas et ne devrions pas être tenus de (1) maintenir la confidentialité des commentaires; (2) payer quiconque pour les commentaires fournis; (3) répondre aux commentaires.

 

Nous pouvons (mais ne sommes pas obligés) de surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous considérons unilatéralement comme illégal, offensant, menaçant, abusif, diffamatoire, pornographique, obscène ou autre contenu offensant, ou enfreindre toute propriété intellectuelle ou contenu. Conditions de vente et d’utilisation “.

 

Vous acceptez d’écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la confidentialité, la personnalité ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensant ou obscène, ni ne contiendront aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter le service ou le fonctionnement de tout site Web associé de quelque manière que ce soit.

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre que vous n’êtes pas l’adresse e-mail de quelqu’un d’autre ou essayer de nous induire en erreur, nous et / ou des tiers, quant à la source des commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les commentaires publiés et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires que vous faites ou publiés par d’autres tiers, et nous n’assumons aucune responsabilité.

 

 

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Conformément aux dispositions des lois et règlements sur la propriété intellectuelle, le contenu et le service et chaque élément constituant le contenu et le service sont les droits de propriété intellectuelle exclusifs de SUBLIME. Par conséquent, les logiciels, interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, newsletters, communiqués de presse, présentations, brochures, illustrations, photos, programmes informatiques, animations, effets visuels et toutes autres informations fournies par SUBLIME aux utilisateurs droits de propriété intellectuelle exclusifs de SUBLIME.

 

En acceptant ces termes et conditions, vous acceptez qu’aux fins de la commande, le monde entier et toute la période de protection des droits d’auteur nous soient attribués pour tous les droits d’auteur sur les photos que vous téléchargez gratuitement. SUBLIME aura la modélisation 3D qui vous sera fournie.

 

Vous nous autorisez également à utiliser les images de vos produits pour promouvoir nos services auprès de tiers. En particulier, SUBLIME sera autorisé à diffuser ces photos sur les réseaux sociaux pour échanger des informations sur ses services.

 

 

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES, OMISSIONS

 

Notre site Web ou service peut contenir des erreurs typographiques, des informations incorrectes ou manquantes de temps à autre. Ces erreurs peuvent être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais, à l’expédition des produits, au délai de livraison et à la disponibilité. Si des informations sur ce service ou sur tout site Web associé sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes, omissions et modifier ou mettre à jour les informations ou annuler les commandes à tout moment. Votre commande).

 

 

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

 

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

 

 

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons ni ne faisons aucune représentation pour garantir que votre utilisation de nos services ne sera pas interrompue, rapidement, en toute sécurité ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus grâce à l’utilisation du service sont exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que nous puissions annuler le service de temps en temps ou annuler le service à tout moment sans vous en informer à l’avance.

 

Vous acceptez que la livraison prioritaire agit uniquement sur la livraison de votre premier projet. Les modifications de votre projet ne sont pas prioritaires sur les projets en cours.

 

Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’indisponibilité du service se fasse à vos propres risques. Ce service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de ce service (sauf indication contraire claire) sont fournis «tels quels» et «disponibles» pour votre utilisation sans aucune représentation, garantie ou toute forme, expresse ou implicite Les conditions incluent toutes les conditions implicites les garanties de qualité marchande ou de qualité marchande, d’aptitude à un usage spécifique, de durabilité, de propriété et d’inviolabilité.

 

SUBLIME, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

 

 

 

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

 

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger SUBLIME, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

 

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

 

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

 

 

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

 

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

 

 

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

 

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

 

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

 

 

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

 

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.

 

 

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

 

 

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

 

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à sublimeinterieur@gmail.com.

 

ANNEXE

 

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client se rétracte de la commande passée sur le site www.sublime-shop.fr sauf exclusion ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation applicables.

A l’attention de la société SUBLIME, je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur la commandée prestation de services ci-dessous :

 

Commande du …./…./ (date)

 

Numéro de la commande : 

 

Nom du client :

………………………………………………………………………………………. 

 

Adresse du client :

 

Signature du client

 

(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).